CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GUIDE LIVRET D’ACCUEIL NUMÉRIQUE IDHÔTES

 

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Idhôtes (ci-après « le Prestataire ») fournit au client (ci-après « le Client ») un livret d’accueil numérique accessible en ligne pour ses hébergements touristiques (ci-après « le Service »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Le Service inclut notamment:

• La création d’un livret d’accueil numérique personnalisé pour un ou plusieurs hébergements du Client.

• Un accès en ligne via un lien unique partageable avec les voyageurs.

• Une interface permettant au Client de modifier et mettre à jour les informations de son guide.

• L’hébergement sécurisé du livret d’accueil.

• Les fonctionnalités décrites sur la page d’informations du site guide-idhotes.fr au jour de la commande.

Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités à tout moment pour améliorer le Service.

3. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros TTC sur le site guide-idhotes.fr.

Les offres disponibles peuvent inclure:

• Création d’un guide à l’unité

• Packs multi-guides (ex: 3 guides)

• Formule illimitée

• Abonnement mensuel ou annuel (le cas échéant)

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Toute modification tarifaire ne s’appliquera pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

4. Commande

La commande est confirmée lorsque:

1. Le Client a validé son choix d’offre.

2. Le paiement a été accepté via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé.

3. Le Client reçoit un email de confirmation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, de fraude ou de litige antérieur.

5. Modalités d’accès au service

Après paiement, le Client reçoit un accès à son espace client, lui permettant de:

• Créer son guide numérique

• Modifier son contenu

• Gérer les options choisies

• Télécharger ou visualiser les factures

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Durée, abonnement et résiliation

6.1 Offres sans engagement

Certaines offres (ex: accès illimité mensuel ou annuel) fonctionnent sans engagement.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6.2 Offres à l’unité / packs

Les guides achetés à l’unité ou en pack ne sont pas soumis à une durée.
Ils restent accessibles tant que le Prestataire maintient le Service.

6.3 Suspension ou résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte en cas :

• d’utilisation frauduleuse,

• de non-paiement,

• de comportement préjudiciable au Service,

• de violation grave des présentes CGV.

7. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire:

• du logiciel,

• de la structure technique du service,

• des modèles, contenus et interfaces fournis.

Le Client reste propriétaire:

• des textes, photos, documents et informations qu’il ajoute dans son guide.

Toute reproduction, diffusion ou modification du Service sans autorisation est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le Prestataire traite les données du Client conformément:

• au RGPD,

• à la loi Informatique et Libertés,

• à sa Politique de Confidentialité.

Les données sont utilisées uniquement pour:

• la gestion du compte,

• la création du guide,

• la facturation,

• l’amélioration du Service.

Le Client peut demander la rectification ou suppression de ses données via l’adresse contact du Prestataire.

9. Paiement et facturation

Le paiement s’effectue via Stripe ou tout système sécurisé équivalent.
La facture est disponible dans l’espace client.
En cas d’échec de paiement récurrent (offres mensuelles ou annuelles), l’accès peut être suspendu.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services numériques immédiatement exécutés ne bénéficient pas du délai de rétractation.

En validant la commande, le Client accepte:

• l’exécution immédiate du Service,

• et renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de:

• l’indisponibilité temporaire du Service (maintenance, panne, force majeure),

• l’utilisation incorrecte du Service par le Client,

• la perte d’informations liée à une mauvaise manipulation par le Client,

• des dommages indirects.

Le Client reste seul responsable des informations qu’il publie dans son guide.

12. Maintenance et évolution du service

Le Prestataire peut effectuer des opérations de maintenance ou améliorations techniques.
Celles-ci peuvent entraîner des interruptions temporaires du Service.
Le Prestataire veillera à limiter la durée et l’impact de ces interruptions.

13. Support client

Le Prestataire fournit un support par email via:
📧 contact@idhotes.fr
ou tout autre canal indiqué sur le site.

14. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Le Client sera informé de toute modification majeure.

La version applicable au client est celle en vigueur au jour de la commande, sauf abonnements récurrents où la version la plus récente prévaut.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, après tentative de résolution amiable.